Justine Benin

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De: Justine BENIN
Objet:
coordonnatrice interministérielle contre les violences faites aux femmes en outre-mer
duree="un an"
JORFTEXT000047692838(source JORF)
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Justine BENIN
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Justine BENIN
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 4)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Justine BENIN
nommée secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Justine BENIN
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de la mer
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargée de la mer"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Justine Benin
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044282919(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202103/11/2021
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044272471(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202130/10/2021
De: Justine Benin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
JORFTEXT000043280587(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: Justine Benin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Députés
N., N
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe"
JORFTEXT000043262142(source JORF)
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Justine Benin
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043156668(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042932063(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042666189(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Benin Justine
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
désignation
11 Juin 202011/06/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041983455(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202011/06/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041964486(source JORF)
désignation
06 Juin 202006/06/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041964486(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202006/06/2020
De: Justine Benin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041692036(source JORF)
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Justine Benin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Justine Benin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Justine Benin
MODEM
Objet:
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Groupe:
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038649631(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Justine Benin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038230469(source JORF)
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Justine Benin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Justine Benin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036897608(source JORF)
désignation
12 Mai 201812/05/2018
De: Justine Benin
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036897608(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: Justine BENIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000036897427(source JORF)
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Justine Benin
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036757118(source JORF)
désignation
31 Mars 201831/03/2018
De: Justine Benin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036757118(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201831/03/2018
De: Justine Benin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Justine Benin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Justine Benin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Bénin Justine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bénin Justine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GUADELOUPE
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Justine BENIN
titulaires
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
7° Au titre des régions
sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Justine BENIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Guadeloupe
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000025348347(source JORF)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Justine Benin
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5° Au titre des représentants élus des régions
Sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Patrick Abate
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000023956600(source JORF)
nomination
08 Mai 201108/05/2011
De: Justine BENIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000022392376(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.